Résultats de la recherche

219177 résultats trouvés

N° 1335 - Projet de loi modifié par le Sénat portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau: Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
N° 1334 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: Voir le dossier (Assistance administrative mutuelle en matière fiscale)
N° 1330 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Voir le dossier (Argentine : convention sur la double imposition)
N° 1331 - Projet de loi : accord entre la France, la Belgique, la Communauté française - le Gouvernement de la Région wallonne - le Gouvernement flamand- coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux: Voir le dossier (Belgique : accord sur la coopération transfrontalière)
N° 1332 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir.: Date de dépôt : 06/01/2004; Voir le dossier (Epidémie de légionellose (commission d'enquête))
N° 1329 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléraires en Amérique latine et dans les Caraïbes: Voir le dossier (Traité sur les armes nucléaires en Amérique du sud)
N° 1328 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
Question écrite n° 31338 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 29/12/2003; commerce extérieur - exportations - bilan et perspectives.
Question écrite n° 30959 de M. Philippe Dubourg: Date de dépôt : 22/12/2003; relations internationales - commerce international - risques bioterroristes. attitude des États-Unis.
N° 1326 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage: Voir le dossier (Convention européenne du paysage)