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Compte rendu de réunion n° 219 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/09/2011
  1. I. Audition de S.E. M. Tomasz Orłowski, Ambassadeur de Pologne, sur la présidence polonaise de l'Union européenne
  2. II. Examen, au titre de la subsidiarité, sur le rapport de M. Didier Quentin, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
N° 3758 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3652)
Date de dépôt : 27/09/2011
Voir le dossier (Brunei : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3763 - Avis de M. Patrick Beaudouin sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707)
Date de dépôt : 27/09/2011
Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 3759 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3653)
Date de dépôt : 27/09/2011
Voir le dossier (Costa Rica : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3754 - Rapport de Mme Chantal Bourragué sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs (n°3658)
Date de dépôt : 27/09/2011
Voir le dossier (Man : double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs)
N° 3762 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3657)
Date de dépôt : 27/09/2011
Voir le dossier (Libéria : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3756 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3650)
Date de dépôt : 27/09/2011
Voir le dossier (Pays-Bas (Antilles néerlandaises) : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3755 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Anguilla relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3649)
Date de dépôt : 27/09/2011
Voir le dossier (Anguilla : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3757 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3651)
Date de dépôt : 27/09/2011
Voir le dossier (Belize : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3760 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3654)
Date de dépôt : 27/09/2011
Voir le dossier (Commonwealth de la Dominique : échange de renseignements en matière fiscale)