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- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 09/06/2015
- Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne (n° 2762) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (n° 2812) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 juin 2015
- Date de séance : 09/06/2015
- 1. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 80752 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 09/06/2015
- commerce extérieur - importations - produits agricoles issus de déforestations illégales. conséquences environnementales
- N° 2855 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Date de dépôt : 09/06/2015
- Voir le dossier (Police et sécurité : nomination du président de la CNCTR)
- N° 2856 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires
- Date de dépôt : 09/06/2015
- Voir le dossier (Proposition de directive relative au secret d'affaires)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 juin 2015
- Date de séance : 09/06/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
- 3. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Date de réunion : 08/06/2015
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
- Date de réunion : 08/06/2015
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 2765) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, MM. Christophe Castaner, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, et Mmes Cécile Untermaier et Clotilde Valter, rapporteurs thématiques)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 juin 2015
- Date de séance : 08/06/2015
- 1. Protection des sportifs de haut niveau
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 08 juin 2015
- Date de séance : 08/06/2015
- 1. Juste appréciation des efforts en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics
- 2. Prévention et lutte contre le tabac
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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