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N° 2866 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à l'intervention de la médecine du travail et à la médiation en cas de souffrance au travail: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Souffrance au travail : intervention de la médecine du travail et médiation)
N° 2867 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'aménagement des véhicules destinés aux personnes handicapées: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Aménagement des véhicules destinés aux personnes handicapées : réduction du taux de TVA)
N° 2900 - Proposition de loi de M. Dominique Dord relative à l'amélioration de l'identification des disparités spatiales de répartition de cancers en France: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Identification des disparités spatiales de répartition des cancers)
N° 2876 - Proposition de loi de M. Hervé Gaymard relative à la TVA applicable au livre numérique: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (TVA applicable au livre numérique)
N° 2882 - Proposition de loi de M. Yves Censi tendant à protéger le nom des communes et des territoires: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Protection du nom des communes et des territoires)
N° 2884 - Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Interdiction de tout affichage publicitaire ou politique sur des lieux recevant des mineurs)
N° 2894 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés)
N° 2895 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory visant à établir une norme d'étiquetage destinée à informer le consommateur du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Respect des normes de l'AFSSA : étiquetage et information du consommateur)
N° 2889 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à normaliser les schémas régionaux d'organisation des soins: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Normalisation des schémas régionaux d'organisation des soins)
N° 2890 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à créer un droit à l'examen pour le permis de conduire: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Droit à l'examen pour le permis de conduire)