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Texte adopté n° 630 - Proposition de résolution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : mise en oeuvre des engagements du Grenelle et réduction des émissions de gaz à effet de serre)
Texte adopté n° 199 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Tadjikistan : accord de partenariat et de coopération avec les Communautés européennes)
Texte adopté n° 848 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes)
Texte adopté n° 780 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))
Texte adopté n° 334 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés)
Texte adopté n° 103 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Australie : coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche)
Texte adopté n° 585 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maroc : approbation de la convention de sécurité sociale)
Texte adopté n° 333 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : accès au crédit des PME)
Texte adopté n° 520 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine)
Texte adopté n° 117 - Proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : logement adapté à chacun et abordable à tous)