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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Date de réunion : 05/03/2015
- Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et de M. Evence Richard, directeur de la protection et de la sécurité de l'État
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
- Date de réunion : 05/03/2015
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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 mars 2015
- Date de séance : 05/03/2015
- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015
- Date de séance : 05/03/2015
- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2621 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Voir le dossier (Evaluation des conditions du débat public relatif à la fin de vie)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 mars 2015
- Date de séance : 05/03/2015
- 1. Convention France-Andorre de prévention des doubles impositions
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 62 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 04/03/2015
- Prise d'acte de la démission d'un membre de l'OPECST et de la désignation de son remplaçant
- Nomination de deux membres de l'OPECST au Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
- Examen du rapport d'évaluation, prévu par l'article L.1412-1-1 du Code de la santé publique, sur les conditions du débat public relatif à la fin de vie, de M. Jean-Yves Le Déaut, député, président, et M. Bruno Sido, sénateur, Premier Vice-président
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/03/2015
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la délégation aux droits des femmes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 04/03/2015
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international
- Compte rendu de réunion n° 192 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/03/2015
- I. Communication de la Présidente Danielle Auroi relative à la mission effectuée aux États-Unis sur les négociations climatiques
- II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery sur l'emploi des jeunes
- III. Communication de M. Christophe Caresche sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil de l'Union européenne relative au déficit budgétaire de la France (SWD(2015) 19 final / COM(2015) 115 final E 10115)
- IV. Communication de M. Razzy Hammadi et M. Arnaud Richard sur le plan Juncker de relance de l'investissement dans l'Union européenne et la proposition de règlement créant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (COM(2015) 10 final E 9964)
- V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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