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Texte adopté n° 6 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enfance : approbation de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants)
Texte adopté n° 368 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux)
Texte adopté n° 497 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonction publique : rénovation du dialogue social)
Texte adopté n° 139 - Projet de loi, rejeté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : Organismes Génétiquement Modifiés (OGM))
Texte adopté n° 5 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enfance : responsabilité parentale et protection des enfants (convention de La Haye))
Texte adopté n° 276 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour le développement économique des outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : développement économique)
Texte adopté n° 33 - Projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : révision de la convention sur la délivrance de brevets européens)
Texte adopté n° 432 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer la profession d'agent sportif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sports : profession d'agent sportif)
Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : simplification du droit de la chasse)
Texte adopté n° 282 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France - Seychelles : accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements)