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- Amendement n°616 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Amendement n°19 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
- Date de dépôt : 12/10/2010
- Amendement de M. Hunault et les membres du groupe Nouveau centre - Article 24 - Rejeté
- Amendement n°14 - RATIFICATION ORDONNANCE VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES - (n° 344)
- Date de dépôt : 11/12/2007
- Amendement de M. Chassaigne - Après l'article PREMIER quinquies - Rejeté
- Amendement n°1143 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Paternotte, M. Grosdidier et M. Pancher - Après l'article 15 - Adopté
- Amendement n°253 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier et M. Desallangre - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°3 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de Mme Clergeau, M. Gille, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°396 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Raison - Article 43 - Retiré
- Amendement n°1505 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 4 - Retiré avant séance
- Amendement n°250 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 22/10/2007
- Amendement de M. Decool - Article 36 - Non soutenu
- Amendement n°17 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Après l'article PREMIER - Rejeté
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