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- Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 23/09/2020
- Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires économiques, de M. Philippe VARIN, président de Suez, et M. Bertrand CAMUS, directeur général.
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
- Date de réunion : 28/05/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Nicollet, président de l'Association française des directeurs et cadres de laboratoires vétérinaires publics d'analyses (ADILVA), et de Mme Isabelle Martel, vice-présidente ; de M. Olivier Lapôtre, membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et président du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), et de M. Guillaume Chenut, directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-d'Oise, et trésorier adjoint du SNISPV.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/06/2020
- – Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (n° 3068) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 16/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Pérot, président, de France énergie éolienne (FEE), et de M. Charles Lhermitte, vice-président, accompagnés de M. Laurent Cayrel, directeur des relations institutionnelles, et de Mme Pauline Le Bertre.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/09/2017
- – Examen et vote sur les projets de loi suivants :
- • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (n° 111).
- • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (n° 112).
- • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (n° 114).
- • Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet (n° 146).
- • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 152).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
- Date de réunion : 21/03/2019
- Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur la chaleur renouvelable :
- – Mme Catherine Trautmann, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg et M. Constant Espargilière, conseiller technique ;
- – M. Rémi Chabrillat, directeur production et énergie durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- – M. Jean Riondel, président et directeur technique de la Start-up Minigreenpower et M. Pierre du Baret, directeur général et directeur commercial ;
- – Mme Julie Purdue, déléguée générale adjointe d'Amorce, association des collectivités territoriales et des professionnels.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/03/2019
- Réunion ouverte à la presse
- Audition de Mme Samantha Cazebonne, députée, sur son rapport remis au Premier Ministre sur " l'avenir de l'enseignement français à l'étranger " ;
- Audition de Mme Anne Genetet, députée, sur son rapport remis au Premier ministre sur " la mobilité internationale des Français ".
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
- Date de réunion : 16/05/2019
- – Audition de Mme Brigitte Jullien, directrice, cheffe de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), et de M. Bertrand Michelin, directeur adjoint
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
- Date de réunion : 19/04/2018
- – Audition, ouverte à la presse, du Pr Jean Sibilia, président de la Conférence des doyens des facultés de médecine
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 01/07/2020
- – Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 2658) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
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