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- Question au Gouvernement n° 989 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 21/06/2023
- transports ferroviaires - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 2732 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap. - Pénurie d'accompagnants des élèves en situation de handicap.
- Question écrite n° 15898 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
- Question écrite n° 6501 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 21/03/2023
- établissements de santé - Avenir des petites maternités - Avenir des petites maternités
- Question écrite n° 13458 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 05/12/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Situation financière de l'AFPA - Situation financière de l'AFPA
- Question écrite n° 13208 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 28/11/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation des petits cétacés dans le Golfe de Gascogne - Situation des petits cétacés dans le Golfe de Gascogne
- Question écrite n° 16549 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 26/03/2024
- maladies - Gestion de la varicelle en milieu scolaire - Gestion de la varicelle en milieu scolaire
- Question écrite n° 1605 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/09/2022
- politique extérieure - Position française dans l'Union européenne face à l'Azerbaïdjan - Position française dans l'Union européenne face à l'Azerbaïdjan
- Question écrite n° 7885 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/05/2023
- transports - Circulation routière sur les territoires et assistants de navigation - Circulation routière sur les territoires et assistants de navigation
- Question écrite n° 10535 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 01/08/2023
- associations et fondations - Fonctionnement du bureau des associations et fondations - Fonctionnement du bureau des associations et fondations
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