Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°576 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°2854 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°421 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°557 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Vercamer, M. Préel, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 25 - Tombe
Amendement n°891 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Mariani - Article 6 - Tombe
Amendement n°493 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Tardy - Après l'article 31 - Adopté
Amendement n°25 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664): Date de dépôt : 22/05/2009; Amendement de Mme de La Raudière et M. Tardy - Après l'article 7 - Retiré
Amendement n°273 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°351 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°226 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2009; Amendement de M. Rogemont - Article 52 - Rejeté