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Question écrite n° 6905 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 04/04/2023
enseignement maternel et primaire - Manque de personnels enseignants pour assurer les cours d'EPS - Manque de personnels enseignants pour assurer les cours d'EPS
Question écrite n° 668 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 09/08/2022
enseignement - Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant » - Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant »
Question écrite n° 16298 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 19/03/2024
formation professionnelle et apprentissage - Prime d'activité pour les apprentis - Prime d'activité pour les apprentis
Question écrite n° 2672 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/11/2022
catastrophes naturelles - Inondations : pour un droit à l'action d'urgence territoriale - Inondations : pour un droit à l'action d'urgence territoriale
Question écrite n° 9253 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Le fret ferroviaire public, l'histoire d'un déraillage néolibéral - Le fret ferroviaire public, l'histoire d'un déraillage néolibéral
Question écrite n° 16233 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 19/03/2024
associations et fondations - Insertion par l'activité économique - Insertion par l'activité économique
Question écrite n° 18042 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 28/05/2024
bâtiment et travaux publics - Gazole non routier pour les artisans et les entrepreneurs du BTP - Gazole non routier pour les artisans et les entrepreneurs du BTP
Question écrite n° 11970 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 10/10/2023
communes - Mise à disposition de panneaux d'affichage libre dans les communes françaises - Mise à disposition de panneaux d'affichage libre dans les communes françaises
Question écrite n° 7522 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 25/04/2023
enseignement secondaire - Suppression de la technologie en classe de 6e dans les collèges - Suppression de la technologie en classe de 6e dans les collèges
Question écrite n° 12263 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 17/10/2023
professions de santé - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière