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- Amendement n°462 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 14/09/2009
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 51 - Rejeté
- Amendement n°385 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Bur - Article 28 - Adopté
- Amendement n°295 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 25/07/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
- Amendement n°3 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441)
- Date de dépôt : 17/05/2010
- Amendement de M. Couanau - Après l'article PREMIER -
- Amendement n°1646 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 06/05/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Amendement n°58 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 35 - Adopté
- Amendement n°238 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 23/06/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 ter - Adopté
- Amendement n°38 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 15/06/2009
- Amendement de M. Mariani - Article 12 - Retiré
- Amendement n°14 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100)
- Date de dépôt : 19/12/2011
- Amendement de M. Gérard - Article 11 - Non soutenu
- Amendement n°795 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
- Date de dépôt : 15/02/2012
- Amendement de M. Carrez - Article PREMIER - Adopté
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