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- Question écrite n° 9701 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 04/07/2023
- personnes handicapées - Permettre aux parents d'enfants handicapés de conserver leur emploi - Permettre aux parents d'enfants handicapés de conserver leur emploi
- Question écrite n° 17841 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
- Question orale sans débat n° 702 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Nombre d'enfants par classe dans les zones rurales - Nombre d'enfants par classe dans les zones rurales
- Question écrite n° 1397 de Mme Laurence Cristol
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 3343 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 3408 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions de santé - Sage-femmes - IVG instrumentales - Sage-femmes - IVG instrumentales
- Question au Gouvernement n° 1615 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 28/02/2024
- outre-mer - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question écrite n° 7638 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 02/05/2023
- drogue - Interpellation sur une arrivée probable en France de la drogue xylazine - Interpellation sur une arrivée probable en France de la drogue xylazine
- Question écrite n° 4925 de M. Mikaele Seo
- Date de dépôt : 24/01/2023
- outre-mer - Composition de la commission des marchés passés au nom de l'État à Wallis - Composition de la commission des marchés passés au nom de l'État à Wallis
- Question écrite n° 5367 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 07/02/2023
- professions de santé - Orthophonistes - Revalorisation de l'AMO et des grilles salariales - Orthophonistes - Revalorisation de l'AMO et des grilles salariales
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