767745 résultats trouvés
- N° 1965 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France)
- N° 2054 - Proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie
- Date de dépôt : 15/01/2024
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
- N° 2246 rapport - Rapport de M. Mathieu Lefèvre sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
- N° 2247 rapport - Rapport de M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915).
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
- N° 2226 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Date de dépôt : 19/02/2024
- Voir le dossier (Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale)
- N° 698 - Proposition de loi de M. Laurent Jacobelli visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage)
- N° 997 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Limiter les nuisances causées par l'usage abusif du droit de grève dans les transports en commun)
- N° 2171 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Rétablir le délit de séjour irrégulier)
- N° 2245 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc et Mme Valérie Bazin-Malgras sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
- Date de dépôt : 28/02/2024
- Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
- N° 2263 - Proposition de loi de Mme Cécile Rilhac portant mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats