Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

755911 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°120 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 23/11/2009
Amendement de M. Lagarde - Article 9 - Retiré
Amendement n°110 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 37 - Rejeté
Amendement n°112 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 21/11/2007
Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, M. Montebourg, Mme Erhel, Mme Massat, Mme Le Loch Mme Batho, M. Roy, M. Le Déaut, M. Vidalies, Mme Lebranchu, M. Garot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 0 - Rejeté
Amendement n°318 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 23/03/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 5 - Adopté
Amendement n° 8 - RESPONSABILITÉ CIVILE DES PRATIQUANTS SPORTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 06/02/2012
Amendement de M. Berdoati, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et Mme Tabarot - Après l'article UNIQUE - Adopté
Amendement n°658 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 25/10/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 42 - Adopté
Amendement n°252 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Lazaro - Article 19 - Tombe
Amendement n°496 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°5914 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 22/12/2008
Amendement de Mme Mazetier - Article 2 -
Amendement n°116 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de Mme Branget, M. Depierre, M. Loïc Bouvard, Mme Irles, M. Roubaud, M. Calméjane et M. Scellier - Article 2 - Rejeté