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- Amendement n°248 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 19 - Adopté
- Amendement n°3754 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 13/01/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 13 - Retiré avant séance
- Amendement n°320 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 56 ter - Adopté
- Amendement n°988 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy - Article 36 bis A - Rejeté
- Amendement n°12 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (n° 3246)
- Date de dépôt : 02/04/2011
- Amendement de M. Dosne - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°418 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Cahuzac - Article 17 - Rejeté
- Amendement n°1 - TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 402)
- Date de dépôt : 22/11/2007
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°19 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 03/07/2009
- Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°599 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°1639 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 81 quater D - Retiré avant séance
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