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- Question au Gouvernement n° 1147 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 04/10/2023
- gendarmerie - CRÉATION DE BRIGADES DE GENDARMERIE - CRÉATION DE BRIGADES DE GENDARMERIE
- Question écrite n° 313 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 26/07/2022
- outre-mer - Manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture - Manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture
- Question au Gouvernement n° 1081 de M. Davy Rimane
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- Question écrite n° 16956 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 2075 de Mme Louise Morel
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- Question écrite n° 1433 de Mme Alexandra Masson
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- Question écrite n° 6427 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 21/03/2023
- animaux - Durcir les sanctions contre les auteurs d'actes de cruauté envers les animaux - Durcir les sanctions contre les auteurs d'actes de cruauté envers les animaux
- Question écrite n° 482 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement supérieur - La mise en application de l'arrêté du 13 septembre 2021 - La mise en application de l'arrêté du 13 septembre 2021
- Question écrite n° 14554 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- agriculture - NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique - NTG : risque pour la liberté de choix et l'agriculture biologique
- Question au Gouvernement n° 36 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 20/07/2022
- papiers d'identité - Accompagnants d'élèves en situation de handicap - Accompagnants d'élèves en situation de handicap
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