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Question écrite n° 10537 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 01/08/2023
assurance maladie maternité - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
Question écrite n° 10974 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 29/08/2023
enfants - La nécessaire pérennisation de la CIIVISE - La nécessaire pérennisation de la CIIVISE
Question écrite n° 7915 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 16/05/2023
bois et forêts - Application de l'article L.411-1 du code de l'environnement - Application de l'article L.411-1 du code de l'environnement
Question écrite n° 15539 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 20/02/2024
santé - Campagne de vaccination contre le papillomavirus - Campagne de vaccination contre le papillomavirus
Question au Gouvernement n° 382 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 07/12/2022
politique extérieure - mesures à l'encontre de la Russie - mesures à l'encontre de la Russie
Question écrite n° 7946 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 16/05/2023
énergie et carburants - Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergie - Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergie
Question écrite n° 17915 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 21/05/2024
fonction publique territoriale - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Question orale sans débat n° 783 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 21/05/2024
agriculture - Exonération de l'indemnisation des éleveurs après la tuberculose bovine - Exonération de l'indemnisation des éleveurs après la tuberculose bovine
Question écrite n° 10 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 05/07/2022
fonction publique hospitalière - Prime d'exercice en soins critiques pour les infirmières puéricultrices - Prime d'exercice en soins critiques pour les infirmières puéricultrices
Question écrite n° 5163 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 31/01/2023
professions de santé - Evolution du cadre règlementaire des orthophonistes - Evolution du cadre règlementaire des orthophonistes