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N° 520 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant renforcement des missions et de l'indépendance du Défenseur des droits: Date de dépôt : 24/11/2022; Voir le dossier (Renforcement des missions et de l'indépendance du Défenseur des droits)
N° 499 - Proposition de résolution de M. Hadrien Ghomi en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien: Date de dépôt : 17/11/2022; Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien)
N° 403 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours)
N° 411 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics: Date de dépôt : 02/11/2022; Voir le dossier (Mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics)
N° 1151 - Proposition de loi de Mme Edwige Diaz portant suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Suppression de la région Nouvelle-Aquitaine et rétablissant l'Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes comme régions de plein exercice)
N° 441 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l'accueil et la protection des animaux sauvages: Date de dépôt : 07/11/2022; Voir le dossier (Pour l'accueil et la protection des animaux sauvages)
Texte adopté n° 37 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud)
N° 542 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises)
N° 466 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à renforcer le secret professionnel des avocats: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Renforcer le secret professionnel des avocats)
N° 547 - Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc visant à interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l'espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d'éclairage des enseignes commerciales: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l'espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d'éclairage des enseignes commerciales)