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Question écrite n° 360 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 26/07/2022
santé - Manque de précisions dans les modalités d'obtention du pass vaccinal - Manque de précisions dans les modalités d'obtention du pass vaccinal
Question écrite n° 9481 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 27/06/2023
transports ferroviaires - Lignes de trains de nuit vers le Sud-Ouest - Lignes de trains de nuit vers le Sud-Ouest
Question écrite n° 3331 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 22/11/2022
immigration - Migrants en camp de vacances : combien coûte cette mauvaise plaisanterie ? - Migrants en camp de vacances : combien coûte cette mauvaise plaisanterie ?
Question écrite n° 541 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 02/08/2022
personnes âgées - Délai de traitement du dossier de demande d'Aspa - Délai de traitement du dossier de demande d'Aspa
Question écrite n° 6765 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 28/03/2023
maladies - Date de publication du décret d'application de la loi relative au covid long - Date de publication du décret d'application de la loi relative au covid long
Question écrite n° 2483 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 25/10/2022
énergie et carburants - Les ruptures de stocks de combustibles pour les poêles à pellets - Les ruptures de stocks de combustibles pour les poêles à pellets
Question orale sans débat n° 632 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 27/02/2024
agriculture - Crise de l'apiculture professionnelle française - Crise de l'apiculture professionnelle française
Question écrite n° 13920 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 19/12/2023
police - Régime indemnitaire des policiers municipaux - Régime indemnitaire des policiers municipaux
Question écrite n° 18489 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 11/06/2024
défense - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre
Question écrite n° 4888 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 24/01/2023
frontaliers - Fermeture du Col de Banyuls - Fermeture du Col de Banyuls