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Amendement n°115 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Demilly, M. Vigier et M. Herth - Après l'article 30 - Rejeté
Amendement n°152 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi1Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne1M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin1M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 29 - Rejeté
Amendement n°97 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat - Article 38 bis - Adopté
Amendement n°107 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 24 sexies - Adopté
Amendement n°207 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Durand, M. Claeys, Mme Mazetier, M. Cohen, M. Le Déaut, M. Goldberg, Mme Lignières-Cassou, M. Juanico, Mme Fourneyron, M. Jung, Mme Boulestin, Mme Filippetti et les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Tombe
Amendement n°131 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 04/02/2009; Amendement de M. Debré, Mme Franco, Mme Hostalier, M. Luca, M. Nesme et M. Quentin - Article 20 - Tombe
Amendement n°61 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
Amendement n°93 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de Mme Grosskost - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°8 - VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3402): Date de dépôt : 25/05/2011; Amendement de M. Jardé - Article 36 bis - Retiré
Amendement n°516 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté