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- Question écrite n° 15810 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Question écrite n° 10569 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- dépendance - Tarif socle de l'APA entre départements - Tarif socle de l'APA entre départements
- Question écrite n° 1159 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/09/2022
- élevage - Diffusion de la peste porcine africaine sur le continent européen - Diffusion de la peste porcine africaine sur le continent européen
- Question écrite n° 3613 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question orale sans débat n° 350 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question orale sans débat n° 169 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 21/02/2023
- discriminations - Rupture d'égalité en Seine-Saint-Denis - Rupture d'égalité en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 12184 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/10/2023
- dépendance - Accompagnement des proches aidants - Accompagnement des proches aidants
- Question au Gouvernement n° 1591 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 14/02/2024
- enfants - Exposition excessive des enfants aux écrans - Exposition excessive des enfants aux écrans
- Question orale sans débat n° 435 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 05/12/2023
- fonctionnaires et agents publics - Droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de l'agglo de Toulouse - Droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de l'agglo de Toulouse
- Question écrite n° 1101 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Rationalisation de l'offre hospitalière - Rationalisation de l'offre hospitalière
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