Résultats de la recherche - Assemblée nationale

760818 résultats trouvés

Amendement n°24 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145): Date de dépôt : 13/10/2008; Amendement de M. Blanc - Article 7 - Adopté
Amendement n°3 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté
Amendement n°244 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°990 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 13 - Adopté
Amendement n°528 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Menuel, M. Lazaro, M. Dhuicq, M. Proriol et M. Fasquelle - Après l'article 12 bis - Rejeté
Amendement n°31 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°149 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 03/03/2009; Amendement de MM. Poisson et Decool - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°118 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
Amendement n°1332 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 6 - Adopté
Amendement n°199 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Saddier - Après l'article 17 - Adopté