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- Question au Gouvernement n° 331 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 30/11/2022
- établissements de santé - Tensions hospitalières - Tensions hospitalières
- Question écrite n° 15835 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Les oubliés du reclassement - Les oubliés du reclassement
- Question écrite n° 8568 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 14801 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agroalimentaire - La reprise de la biscuiterie de Château-Thierry - La reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
- Question écrite n° 6784 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 28/03/2023
- papiers d'identité - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
- Question écrite n° 4683 de M. Christopher Weissberg
- Date de dépôt : 17/01/2023
- énergie et carburants - Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers - Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
- Question au Gouvernement n° 1815 de M. Clément Beaune
- Date de dépôt : 08/05/2024
- Union européenne - Bilan du plan de relance européen - Bilan du plan de relance européen
- Question écrite n° 8944 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Prise en compte de maladies psychiques par les CDAPH - Prise en compte de maladies psychiques par les CDAPH
- Question écrite n° 11133 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique. - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique.
- Question écrite n° 17345 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 23/04/2024
- maladies - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
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