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Question écrite n° 7052 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 11/04/2023
agriculture - Projet de règlement européen « usage durable des pesticides » - Projet de règlement européen « usage durable des pesticides »
Question écrite n° 9711 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 04/07/2023
politique extérieure - Soutien de la France à la candidature de l'Arabie Saoudite à l'Expo Universelle - Soutien de la France à la candidature de l'Arabie Saoudite à l'Expo Universelle
Question écrite n° 6978 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 04/04/2023
ordre public - Arrêtés préfectoraux contre le droit à manifester : ça suffit ! - Arrêtés préfectoraux contre le droit à manifester : ça suffit !
Question écrite n° 12284 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 24/10/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Réduction des indemnisations versées aux victimes d'un accident du travail - Réduction des indemnisations versées aux victimes d'un accident du travail
Question écrite n° 14471 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/01/2024
institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des centres sociaux - Difficultés financières des centres sociaux
Question écrite n° 9330 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Non à l'interdiction des chaudières à gaz - Non à l'interdiction des chaudières à gaz
Question écrite n° 18238 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 04/06/2024
animaux - Inquiétudes autour de la nouvelle pratique du puppy yoga - Inquiétudes autour de la nouvelle pratique du puppy yoga
Question au Gouvernement n° 704 de Mme Stéphanie Rist
Date de dépôt : 29/03/2023
établissements de santé - INTÉRIM MÉDICAL HOSPITALIER - INTÉRIM MÉDICAL HOSPITALIER
Question écrite n° 3242 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 22/11/2022
animaux - Frelon asiatique - Frelon asiatique
Question écrite n° 14810 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 06/02/2024
banques et établissements financiers - Alignement du taux de rendement du Livret A sur l'inflation - Alignement du taux de rendement du Livret A sur l'inflation