Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5314 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 07/02/2023; fonction publique hospitalière - Grille indiciaire des infirmiers spécialisés de catégorie active - Grille indiciaire des infirmiers spécialisés de catégorie active
Question au Gouvernement n° 1831 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 15/05/2024; outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 4034 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 13/12/2022; maladies - Reconnaissance du covid-long - Reconnaissance du covid-long
Question écrite n° 13096 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 21/11/2023; logement - Inadaptation du DPE aux caractéristiques du bâti ancien - Inadaptation du DPE aux caractéristiques du bâti ancien
Question au Gouvernement n° 1491 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 17/01/2024; Gouvernement - Priorités du nouveau Gouvernement - Priorités du nouveau Gouvernement
Question écrite n° 4153 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 20/12/2022; collectivités territoriales - Les collectivités territoriales face à l'inflation - Les collectivités territoriales face à l'inflation
Question écrite n° 10970 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 29/08/2023; eau et assainissement - Fuites des réseaux d'eau et moyens aux agences de l'eau - Fuites des réseaux d'eau et moyens aux agences de l'eau
Question écrite n° 15594 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 27/02/2024; animaux - Interdiction de vente de chiens et de chats dans les animaleries - Interdiction de vente de chiens et de chats dans les animaleries
Question au Gouvernement n° 1499 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 17/01/2024; professions de santé - Profession de santé - Profession de santé
Question écrite n° 18435 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 11/06/2024; administration - Assermentations des gardes particuliers - Assermentations des gardes particuliers