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- Question orale sans débat n° 290 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 04/04/2023
- animaux - Expérimentation et bien-être animal - Expérimentation et bien-être animal
- Question au Gouvernement n° 1811 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 08/05/2024
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- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 9261 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/06/2023
- administration - Information faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires - Information faite autour nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
- Question orale sans débat n° 687 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonction publique territoriale - Gardes champêtres - Gardes champêtres
- Question au Gouvernement n° 1034 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 05/07/2023
- police - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES
- Question écrite n° 16520 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 26/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Loi « dite Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle - Loi « dite Jacob » et reconnaissance de l'expérience professionnelle
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