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Question écrite n° 14530 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 23/01/2024
sécurité routière - Situation des inspecteurs du permis de conduire - Situation des inspecteurs du permis de conduire
Question au Gouvernement n° 293 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 16/11/2022
politique extérieure - Coupe du monde au Qatar - Coupe du monde au Qatar
Question écrite n° 17616 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 07/05/2024
impôts et taxes - Utilisation de la part départementale de la taxe d'aménagement - Utilisation de la part départementale de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 8469 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 30/05/2023
personnes handicapées - Psychomotricité et ergothérapie pour les enfants en situation de handicap - Psychomotricité et ergothérapie pour les enfants en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 739 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 05/04/2023
enseignement supérieur - LIBERTÉ ACADÉMIQUE - LIBERTÉ ACADÉMIQUE
Question écrite n° 7576 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 25/04/2023
mort et décès - Accessibilité au métier de thanatopracteur - Accessibilité au métier de thanatopracteur
Question écrite n° 3905 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 13/12/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Impact économique de la réglementation européenne sur la pêche à l'anguille - Impact économique de la réglementation européenne sur la pêche à l'anguille
Question écrite n° 15923 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 12/03/2024
administration - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail - Revendication des agents de l'OFPRA pour améliorer leurs conditions de travail
Question écrite n° 9674 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 04/07/2023
logement : aides et prêts - Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés - Travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés
Question écrite n° 18107 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 28/05/2024
femmes - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement