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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/03/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2343) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383) (M. Yannick Chenevard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - Table ronde sur le thème : « Quelle place pour les activités physiques et sportives dans les enseignements scolaire et supérieur ? » réunissant M. Stéphane Braconnier, président de l'université Paris-Panthéon-Assas, M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, M. Olivier Girault, directeur national de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et M. Jérôme Vandenabeele, directeur national de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP)
  2. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (n° 1638)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques 2024, et Tony Estanguet, président du comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024
Compte rendu de réunion n° 32 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 14/03/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Judith Godrèche, actrice, scénariste, réalisatrice et écrivaine française.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Audition de Mme Amélie Rebière, membre du comité directeur de la Coordination Rurale, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 27/03/2024
  1. - Audition de M. Eric WOERTH, député de l'Oise, questeur de l'Assemblée nationale, chargé d'une mission sur la décentralisation par le président de la République.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 13/03/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bolloré, conseiller du président du directoire de Vivendi, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du conseil de surveillance du groupe Canal+
  3. - À 17 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accessibilité des programmes aux personnes malentendantes et malvoyantes :
  5. - Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
  6. - M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
  7. - M. Thomas Soret, président de l'Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds (Unanimes)
  8. - M. Bernard Defebvre, président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA)
  9. - Mme Chantal Clouard, docteur en psychologie, orthophoniste
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 07/03/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, sur la cohésion sociale et la représentation de la diversité de la société française :
  3. - Mme Laurence Pécaut-Rivolier, membre du collège de l'Arcom, présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française »
  4. - Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE)
  5. - Mme Amandine Seguin, journaliste et secrétaire générale adjointe de l'association « Prenons la Une »
  6. - Mme Violette Viannay, présidente de l'association des personnes de petite taille (APPT)
  7. - M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
  8. - À 17 heures 30 :
  9. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Rivoire, ancien rédacteur en chef adjoint de Spécial Investigation sur Canal + et fondateur du site Off investigation
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, signé à Bali le 17 octobre 2022 (n° 2253) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/03/2024
  1. Audition de M. Thierry REPENTIN, président de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), et Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, directrice-générale.