Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4339 de M. Patrick Vignal: Date de dépôt : 20/12/2022; sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences conjugales - Hausse des violences conjugales
Question écrite n° 5145 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 31/01/2023; patrimoine culturel - Enseignement de la littérature en langue régionale - Enseignement de la littérature en langue régionale
Question écrite n° 829 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 16/08/2022; chasse et pêche - Projets d'arrêtés relatifs au piégeage traditionnel d'oiseaux sauvages - Projets d'arrêtés relatifs au piégeage traditionnel d'oiseaux sauvages
Question écrite n° 3126 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 15/11/2022; étrangers - À quand l'exécution des OQTF ? - À quand l'exécution des OQTF ?
Question écrite n° 14720 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 30/01/2024; pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question écrite n° 13060 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 21/11/2023; espace et politique spatiale - Conséquences des accords de Séville sur la politique spatiale française - Conséquences des accords de Séville sur la politique spatiale française
Question écrite n° 18350 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 04/06/2024; outre-mer - Télétravail en faveur des ultramarins - Télétravail en faveur des ultramarins
Question orale sans débat n° 655 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 05/03/2024; sécurité routière - Déploiement des radars de nouvelle génération à Marseille - Déploiement des radars de nouvelle génération à Marseille
Question au Gouvernement n° 13 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 13/07/2022; outre-mer - Signature de la convention canne - Signature de la convention canne
Question écrite n° 14313 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 16/01/2024; automobiles - Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis - Moteurs défectueux Renault-Nissan / Stellantis