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- Question écrite n° 15232 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/02/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de TVA applicable aux indemnités de résiliation anticipée d'un bail soumi - Régime de TVA applicable aux indemnités de résiliation anticipée d'un bail soumi
- Question écrite n° 11695 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 03/10/2023
- associations et fondations - Observateurs de la LDH : qui contrôle les contrôleurs ? - Observateurs de la LDH : qui contrôle les contrôleurs ?
- Question écrite n° 8215 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 23/05/2023
- frontaliers - Télétravail frontalier franco-allemand - Télétravail frontalier franco-allemand
- Question écrite n° 7542 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 3076 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 15/11/2022
- chasse et pêche - Interdiction de la chasse à la marmotte - Interdiction de la chasse à la marmotte
- Question écrite n° 1851 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 04/10/2022
- maladies - Conséquences subies par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle - Conséquences subies par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle
- Question écrite n° 15478 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/02/2024
- outre-mer - Statistiques concernant les agents contactuels de l'éducation à Mayotte - Statistiques concernant les agents contactuels de l'éducation à Mayotte
- Question au Gouvernement n° 157 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/10/2022
- numérique - CYBERATTAQUES - CYBERATTAQUES
- Question écrite n° 7042 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 04/04/2023
- transports ferroviaires - Alerte sur la situation de la ligne transfrontalière Nancy-Metz-Luxembourg - Alerte sur la situation de la ligne transfrontalière Nancy-Metz-Luxembourg
- Question écrite n° 2567 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/10/2022
- personnes handicapées - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH - Entrée en vigueur de la déconjugalisation de l'AAH
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