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- Question écrite n° 7763 de Mme Chantal Bouloux
- Date de dépôt : 09/05/2023
- chasse et pêche - « Cobaturage » des pêcheurs de plaisance - « Cobaturage » des pêcheurs de plaisance
- Question écrite n° 14656 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 30/01/2024
- fonctionnaires et agents publics - Cédéisation des APSH - Cédéisation des APSH
- Question écrite n° 3672 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 14253 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 5022 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 537 de M. Philippe Dunoyer
- Date de dépôt : 02/08/2022
- outre-mer - Situation des salles de cinéma en outre-mer - Situation des salles de cinéma en outre-mer
- Question au Gouvernement n° 642 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 9555 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain - Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain
- Question écrite n° 17688 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Fiscalité des entreprises de location de canoës - Fiscalité des entreprises de location de canoës
- Question au Gouvernement n° 1139 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 27/09/2023
- enseignement - SALAIRE DES ENSEIGNANTS - SALAIRE DES ENSEIGNANTS
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