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- Question au Gouvernement n° 1296 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 08/11/2023
- harcèlement - Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire - Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 8140 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 23/05/2023
- animaux - Situation des refuges animaliers - Situation des refuges animaliers
- Question écrite n° 4237 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement - DPE et mise en cohérence des consommations primaires et secondaires (électrique) - DPE et mise en cohérence des consommations primaires et secondaires (électrique)
- Question au Gouvernement n° 50 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 20/07/2022
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- Question écrite n° 15730 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : régime général - Prise en compte des périodes TUC dans les droits de retraite - Prise en compte des périodes TUC dans les droits de retraite
- Question écrite n° 4507 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 03/01/2023
- enfants - Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
- Question écrite n° 16099 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov' / Porte d'entrée - MaPrimeRénov' / Porte d'entrée
- Question écrite n° 17101 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- démographie - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française - Urgence de mise en place d'une politique de soutien à la démographie française
- Question écrite n° 9474 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité sociale - Prise en charge des soins bucco-dentaires - Prise en charge des soins bucco-dentaires
- Question écrite n° 2211 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 18/10/2022
- assurance maladie maternité - Longueur des délais de remboursement des frais médicaux à l'étranger par le CNSE - Longueur des délais de remboursement des frais médicaux à l'étranger par le CNSE
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