Résultats de la recherche - Assemblée nationale

217030 résultats trouvés

Question écrite n° 7081 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 11/04/2023; déchets - Effets délétères de la consignation des bouteilles en plastique - Effets délétères de la consignation des bouteilles en plastique
Question écrite n° 13653 de Mme Béatrice Bellamy: Date de dépôt : 12/12/2023; femmes - Accompagnement des auteurs de violences conjugales - Accompagnement des auteurs de violences conjugales
Question écrite n° 7598 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 25/04/2023; professions de santé - Revendications des infirmiers libéraux - Revendications des infirmiers libéraux
Question écrite n° 12550 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 31/10/2023; formation professionnelle et apprentissage - Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa - Dysfonctionnement de la plateforme Soltéa
Question écrite n° 8293 de M. David Valence: Date de dépôt : 23/05/2023; santé - Investissement socialement responsable - Investissement socialement responsable
Question écrite n° 15154 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 13/02/2024; nuisances - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
Question écrite n° 8044 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 16/05/2023; ordre public - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football - Racisme et groupuscules d'extrême-droite dans les stades de football
Question écrite n° 5220 de M. Bryan Masson: Date de dépôt : 31/01/2023; transports routiers - Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes - Modèle économique des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Question écrite n° 2618 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 25/10/2022; sécurité routière - Permis à points et relevé de condamnation - Permis à points et relevé de condamnation
Question écrite n° 1844 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 04/10/2022; lieux de privation de liberté - Alerte à la prison des Beaumettes - Alerte à la prison des Beaumettes