Résultats de la recherche - Assemblée nationale

224414 résultats trouvés

Question écrite n° 3828 de Mme Isabelle Périgault: Date de dépôt : 06/12/2022; professions de santé - Indemnités de déplacement des infirmiers libéraux - Indemnités de déplacement des infirmiers libéraux
Question écrite n° 17148 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 16/04/2024; fonction publique territoriale - Prime de pouvoir achat exceptionnelle - Prime de pouvoir achat exceptionnelle
Question orale sans débat n° 798 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 21/05/2024; police - Rénovation du commissariat central de Toulon - Rénovation du commissariat central de Toulon
Question orale sans débat n° 490 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 09/01/2024; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des écoles - Sécurité des écoles
Question écrite n° 15586 de M. David Habib: Date de dépôt : 27/02/2024; agriculture - Situation de la filière noisettes - Situation de la filière noisettes
Question écrite n° 6179 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 07/03/2023; sang et organes humains - Situation critique du don du sang - EFS - Situation critique du don du sang - EFS
Question écrite n° 18348 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 04/06/2024; outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Question écrite n° 18382 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 04/06/2024; politique sociale - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Question écrite n° 13802 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 19/12/2023; banques et établissements financiers - Manque de prêts bancaires pour les repreneurs d'entreprises - Manque de prêts bancaires pour les repreneurs d'entreprises
Question écrite n° 13228 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 28/11/2023; communes - Situation du bloc communal et difficultés des maires - Situation du bloc communal et difficultés des maires