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- Question écrite n° 7160 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 11/04/2023
- personnes handicapées - Réduction de PCH pour les personnes en établissement - Réduction de PCH pour les personnes en établissement
- Question écrite n° 18006 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Aides sur les reports de fauche en montagne - Aides sur les reports de fauche en montagne
- Question écrite n° 12100 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 10356 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 25/07/2023
- étrangers - Dégradation des conditions dans les centres de rétention adminsitrative - Dégradation des conditions dans les centres de rétention adminsitrative
- Question écrite n° 10275 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- animaux - Lutte contre l'abandon animalier - Lutte contre l'abandon animalier
- Question écrite n° 9847 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enfants - Augmentation du visionnage de la pornographie parmi les mineurs - Augmentation du visionnage de la pornographie parmi les mineurs
- Question écrite n° 18445 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 11/06/2024
- aide aux victimes - Pérenniser le taux majoré des dons aux associations luttant contre les violences - Pérenniser le taux majoré des dons aux associations luttant contre les violences
- Question écrite n° 11118 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- pharmacie et médicaments - Doublement des franchises médicales - Doublement des franchises médicales
- Question écrite n° 9198 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 20/06/2023
- professions de santé - Contrat d'allocation d'études et de la rémunération de fin de formation - Contrat d'allocation d'études et de la rémunération de fin de formation
- Question écrite n° 1556 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 27/09/2022
- Français de l'étranger - Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger - Modalités de stage de titularisation pour les Français de l'étranger
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