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Question au Gouvernement n° 440 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 11/01/2023
sécurité des biens et des personnes - ATTAQUE CONTRE LA COMMUNAUTÉ KURDE - ATTAQUE CONTRE LA COMMUNAUTÉ KURDE
Question écrite n° 4549 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 10/01/2023
armes - Abandon simplifié des armes dans les armodromes - Abandon simplifié des armes dans les armodromes
Question écrite n° 16474 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 26/03/2024
emploi et activité - FORVIA, il faut sauver les emplois - FORVIA, il faut sauver les emplois
Question écrite n° 6773 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 28/03/2023
ministères et secrétariats d'État - Économie - Création d'un secrétariat d'État dédié à l'intelligence économique - Économie - Création d'un secrétariat d'État dédié à l'intelligence économique
Question écrite n° 13651 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 12/12/2023
étrangers - Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil - Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil
Question écrite n° 3765 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 06/12/2022
femmes - Prise en charge médicale - Implants transvaginaux - Prise en charge médicale - Implants transvaginaux
Question écrite n° 17881 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement - Données de suivi sur l'éducation au contact de la nature - Données de suivi sur l'éducation au contact de la nature
Question au Gouvernement n° 465 de M. Philippe Pradal
Date de dépôt : 18/01/2023
entreprises - GUICHET UNIQUE POUR LES ENTREPRISES - GUICHET UNIQUE POUR LES ENTREPRISES
Question écrite n° 12992 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/11/2023
animaux - Importation de viande de brousse - Importation de viande de brousse
Question écrite n° 10724 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/08/2023
postes - Délai de conservation du courrier au bureau de poste - Délai de conservation du courrier au bureau de poste