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- Question écrite n° 11035 de Mme Ségolène Amiot
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- agriculture - Réforme européenne des indications géographiques - Réforme européenne des indications géographiques
- Question écrite n° 11311 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 19/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Dénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Dénombrement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
- Question écrite n° 17120 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Pénurie personnel dans les Ehpad - Pénurie personnel dans les Ehpad
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