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- Amendement n°11 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 23/09/2011
- Amendement de M. Vannson - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°52 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 16/11/2009
- Amendement de Mme Barèges, M. Ciotti, M. Straumann, M. Philippe Cochet, M. Spagnou, M. Vanneste, M. Goujon, M. Cosyns, M. Bénisti, M. Gandolfi-Scheit, M. Bodin, M. Herbillon, M. Christian Ménard, M. Loïc Bouvard, M. Carayon, M. Auclair, M. Dord, M. Maurer, M. Lorgeoux, M. Diard, M. Remiller, Mme Hostalier, M. Gonnot, M. Spagnou, Mme Grommerch, M. Patria, Mme Marguerite Lamour, Mme Grosskost, M. Francina, M. Zumkeller, M. Myard, M. Nicolin, M. Forissier, M. Guibal, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Joissains-Masini - Article 5 ter - Rejeté
- Amendement n°318 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°24 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Blanc - Article 7 - Adopté
- Amendement n°3 - Cour des comptes et chambres régionales des comptes - (n° 947)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 21 - Adopté
- Amendement n°244 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, M. Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°990 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 13 - Adopté
- Amendement n°528 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Menuel, M. Lazaro, M. Dhuicq, M. Proriol et M. Fasquelle - Après l'article 12 bis - Rejeté
- Amendement n°31 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411)
- Date de dépôt : 18/04/2008
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
- Amendement n°149 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 03/03/2009
- Amendement de MM. Poisson et Decool - Article 2 - Non soutenu
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