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- Question écrite n° 18 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 05/07/2022
- pharmacie et médicaments - Niveau de qualification des pharmaciens dans les PUI des SDIS - Niveau de qualification des pharmaciens dans les PUI des SDIS
- Question écrite n° 10871 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 15/08/2023
- associations et fondations - Écriture inclusive et conditions d'attribution des subventions publiques - Écriture inclusive et conditions d'attribution des subventions publiques
- Question écrite n° 3827 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 06/12/2022
- produits dangereux - Réglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby - Réglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby
- Question écrite n° 7615 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 25/04/2023
- transports - Effectivité du service minimum dans les transports publics - Effectivité du service minimum dans les transports publics
- Question écrite n° 11568 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 26/09/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Absence de données relatives à la fin de vie - Absence de données relatives à la fin de vie
- Question écrite n° 2718 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Pénurie de carburant - Pénurie de carburant
- Question écrite n° 17546 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/05/2024
- bois et forêts - Situation des acteurs du bois dans la filière REP PMCB - Situation des acteurs du bois dans la filière REP PMCB
- Question écrite n° 8100 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 16/05/2023
- retraites : régime général - Retraite des parents d'enfants handicapés à plus de 80 % - Retraite des parents d'enfants handicapés à plus de 80 %
- Question écrite n° 6378 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension de retraite des agents titulaires de l'éducation nationale - Pension de retraite des agents titulaires de l'éducation nationale
- Question écrite n° 10886 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/08/2023
- énergie et carburants - Opportunité d'un « uprate » du parc nucléaire français - Opportunité d'un « uprate » du parc nucléaire français
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