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Question au Gouvernement n° 880 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 24/05/2023
climat - RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE - RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Question écrite n° 17223 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 16/04/2024
professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du salaire et du statut des greffiers - Revalorisation du salaire et du statut des greffiers
Question écrite n° 8045 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 16/05/2023
ordre public - Réforme des retraites - Coût des opérations de police et de gendarmerie - Réforme des retraites - Coût des opérations de police et de gendarmerie
Question écrite n° 8503 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 30/05/2023
propriété - Terres vaines et vagues de Bretagne - Terres vaines et vagues de Bretagne
Question écrite n° 11723 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 03/10/2023
déchets - Révision de la réglementation relative aux emballages et déchets en bois - Révision de la réglementation relative aux emballages et déchets en bois
Question écrite n° 4977 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 24/01/2023
sécurité des biens et des personnes - SDIS et changement climatique - SDIS et changement climatique
Question écrite n° 14768 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 30/01/2024
syndicats - Financement des syndicats agricoles et prise en compte du pluralisme syndical - Financement des syndicats agricoles et prise en compte du pluralisme syndical
Question écrite n° 9838 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 11/07/2023
énergie et carburants - Bornes recharge électrique de grande puissance dans les établissements de santé - Bornes recharge électrique de grande puissance dans les établissements de santé
Question écrite n° 13921 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 19/12/2023
politique extérieure - Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés - Situation politique au Sri Lanka et cas d'enlèvements forcés
Question écrite n° 1102 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 06/09/2022
santé - Remboursement des traitements préventifs de la migraine sévère - Remboursement des traitements préventifs de la migraine sévère