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- Question écrite n° 8744 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sports - Lutter contre les violences sexistes lors des grands évènements sportifs - Lutter contre les violences sexistes lors des grands évènements sportifs
- Question au Gouvernement n° 1264 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 01/11/2023
- politique extérieure - situation au Proche-Orient - situation au Proche-Orient
- Question écrite n° 8522 de M. Benoit Mournet
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 8362 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 3634 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 29/11/2022
- retraites : généralités - Retards de versement des pensions au moment de partir à la retraite. - Retards de versement des pensions au moment de partir à la retraite.
- Question écrite n° 4096 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse TVA vente poissons aux adhérents d'associations et fédérations de pêche - Hausse TVA vente poissons aux adhérents d'associations et fédérations de pêche
- Question écrite n° 9807 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 11/07/2023
- communes - Sur la nécessaire réduction du délai de récupération du FCTVA pour les communes - Sur la nécessaire réduction du délai de récupération du FCTVA pour les communes
- Question orale sans débat n° 79 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 03/01/2023
- emploi et activité - Travailleurs sans papiers sur les chantiers des JOP Paris 2024 - Travailleurs sans papiers sur les chantiers des JOP Paris 2024
- Question orale sans débat n° 334 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 16/05/2023
- déchets - Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique - Conséquences de la mise en place de la consigne pour les bouteilles en plastique
- Question écrite n° 7158 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/04/2023
- personnes handicapées - Centres d'accueil de personnes en situation de handicap - Centres d'accueil de personnes en situation de handicap
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