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- Amendement n°370 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 12 - Adopté
- Amendement n°18 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184)
- Date de dépôt : 31/01/2012
- Amendement de M. Kert - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°43 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 01/04/2011
- Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°56 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Eckert - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°206 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de Mme Antier et M. Jean-Yves Cousin - Article 38 - Rejeté
- Amendement n°467 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de M. Tian - Article 39 - Rejeté
- Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775 ) (Seconde partie
- Date de dépôt : 16/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°146 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2007
- Amendement de M. Gille, M. Gorce, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua, M. Rogemnt, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 57 - Retiré
- Amendement n°636 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Tian, M. Malherbe, M. Diard, M. Bur, M. Grall, M. Straumann, M. Remiller, M. Garraud, M. Goasguen, M. Vanneste, Mme Gruny, M. Luca, M. Tardy, M. Christian Ménard, M. Hamel, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Ciotti, M. Estrosi, M. Guibal, M. Philippe-Armand Martin, M. Mourrut, Mme Boyer, M. Herbillon, M. Loos, Mme Gallez, M. Masdeu-Arus, M. Balkany, M. Reiss, M. Cosyns et M. Roubaud - Après l'article 19 - Non soutenu
- Amendement n°4 - INSTAURATION D'UN BOUCLIER RURAL - (n° 3158)
- Date de dépôt : 21/03/2011
- Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 8 - Rejeté
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