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Question écrite n° 7389 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 18/04/2023
personnes handicapées - Insertion professionnelle des personnes atteintes de troubles autistiques - Insertion professionnelle des personnes atteintes de troubles autistiques
Question écrite n° 15929 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 12/03/2024
agriculture - Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate - Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate
Question écrite n° 9343 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 27/06/2023
enfants - Mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale - Mission d'inspection sur les pratiques illicites dans l'adoption internationale
Question au Gouvernement n° 213 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 26/10/2022
énergie et carburants - TARIFS DE L'ÉNERGIE - TARIFS DE L'ÉNERGIE
Question écrite n° 14772 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 30/01/2024
transports ferroviaires - Développement des trains de nuit - Développement des trains de nuit
Question écrite n° 2417 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 25/10/2022
agriculture - Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actif - Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actif
Question écrite n° 6165 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 07/03/2023
professions judiciaires et juridiques - Urgente revalorisation de l'indice de rémunération des MJPMI - Urgente revalorisation de l'indice de rémunération des MJPMI
Question écrite n° 9341 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 27/06/2023
enfants - Crise des services d'accueil familial et des assistantes maternelles - Crise des services d'accueil familial et des assistantes maternelles
Question écrite n° 2635 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 01/11/2022
accidents du travail et maladies professionnelles - Prévention des accidents du travail - Prévention des accidents du travail
Question écrite n° 13067 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 21/11/2023
fonctionnaires et agents publics - Octroi des chèques-vacances aux fonctionnaires retraités - Octroi des chèques-vacances aux fonctionnaires retraités