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- Question écrite n° 10162 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/07/2023
- justice - Revalorisation des moyens donnés aux greffiers - Revalorisation des moyens donnés aux greffiers
- Question au Gouvernement n° 385 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 07/12/2022
- ruralité - programmes petites villes de demain - programmes petites villes de demain
- Question écrite n° 8875 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 13/06/2023
- fonction publique territoriale - Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Attractivité du métier de secrétaire de mairie
- Question écrite n° 8796 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 8775 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 13/06/2023
- agriculture - Situation des producteurs de noix du Périgord - Situation des producteurs de noix du Périgord
- Question écrite n° 6572 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 21/03/2023
- personnes handicapées - Report de l'accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées - Report de l'accessibilité totale des sites internet aux personnes handicapées
- Question écrite n° 12756 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 07/11/2023
- santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Question au Gouvernement n° 468 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 18/01/2023
- pollution - DÉSTOCKAGE DES DÉCHETS SUR LE SITE DE STOCAMINE - DÉSTOCKAGE DES DÉCHETS SUR LE SITE DE STOCAMINE
- Question écrite n° 17575 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- dépendance - Situation financière des Ehpad publics - Situation financière des Ehpad publics
- Question écrite n° 3044 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité sociale - Le financement de la branche autonomie de la sécurité sociale - Le financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
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