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Amendement n° 146 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Boudié, Mme Chandler, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, M. Maillard, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Mendes, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan - Article 12 - Non renseigné
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Amendement n° 178 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
Date de dépôt : 11/05/2024
Amendement de M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou et Mme Poussier-Winsback - Article 12 - Non renseigné
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Amendement n° 169 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
Date de dépôt : 11/05/2024
Amendement de Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff et M. Lucas-Lundy - Article 12 - Non renseigné
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Amendement n° 118 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Zulesi, Mme Chandler et M. Pradal - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 56 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
Date de dépôt : 08/05/2024
Amendement de M. Bryan Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 197 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
Date de dépôt : 13/05/2024
Amendement de M. Beaune, rapporteur - Article 9 - Non renseigné
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Amendement n° 192 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
Date de dépôt : 13/05/2024
Amendement de M. Beaune, rapporteur - Article 8 - Non renseigné
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Amendement n° 123 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Latombe - Article 14 - Non renseigné
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Amendement n° 132 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Valence, Mme Brulebois, M. Adam, Mme Boyer, M. Raphaël Gérard, Mme Métayer, M. Belhaddad et M. Fait - Article 12 - Non renseigné
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Amendement n° 176 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2223
Date de dépôt : 11/05/2024
Amendement de M. Pradal, M. Lemaire, Mme Moutchou et Mme Poussier-Winsback - Article 10 - Non renseigné
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