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- Question écrite n° 12666 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 07/11/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Lutter contre l'empoisonnement des lacs de hautes montagnes - Lutter contre l'empoisonnement des lacs de hautes montagnes
- Question écrite n° 7992 de Mme Stéphanie Kochert
- Date de dépôt : 16/05/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Données statistiques sur les soins paliatifs - Données statistiques sur les soins paliatifs
- Question écrite n° 10195 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 3502 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- communes - Dénazification de l'espace public - Dénazification de l'espace public
- Question écrite n° 12320 de Mme Chantal Jourdan
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- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 18297 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 04/06/2024
- énergie et carburants - Soutien aux parcs éoliens en mer - Soutien aux parcs éoliens en mer
- Question écrite n° 12774 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 07/11/2023
- travail - Arrêtés du 13 septembre 2023 sur les congés payés - Arrêtés du 13 septembre 2023 sur les congés payés
- Question écrite n° 1660 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports aériens - Inapplicabilité de l'article 145 de la loi « Climat et Résilience » - Inapplicabilité de l'article 145 de la loi « Climat et Résilience »
- Question écrite n° 10742 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 01/08/2023
- retraites : généralités - Conditions d'obtention de la pension de réversion des salariés du privé - Conditions d'obtention de la pension de réversion des salariés du privé
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