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- Question écrite n° 6933 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Développement de l'offre de soins palliatifs en France - Développement de l'offre de soins palliatifs en France
- Question écrite n° 1363 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- fonctionnaires et agents publics - Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS - Ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS
- Question écrite n° 9044 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 20/06/2023
- catastrophes naturelles - Prise en charge des sinistrés de l'épisode de grêle de Juin 2022 dans l'Allier - Prise en charge des sinistrés de l'épisode de grêle de Juin 2022 dans l'Allier
- Question écrite n° 193 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
- santé - Virus présents en Afrique - Virus présents en Afrique
- Question écrite n° 7829 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- logement - Aide financière en vue d'améliorer le diagnostic de performance énergétique - Aide financière en vue d'améliorer le diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 16679 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 02/04/2024
- défense - Modalités d'organisation des journées d'appel de défense et de citoyenneté - Modalités d'organisation des journées d'appel de défense et de citoyenneté
- Question écrite n° 17664 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions judiciaires et juridiques - Situation des traducteurs et des interprètes auxiliaires de justice - Situation des traducteurs et des interprètes auxiliaires de justice
- Question écrite n° 12807 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 14/11/2023
- assurances - Sur les difficultés des communes à s'assurer contre les aléas climatiques - Sur les difficultés des communes à s'assurer contre les aléas climatiques
- Question écrite n° 14275 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 09/01/2024
- impôts locaux - Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière - Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
- Question écrite n° 12129 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité routière - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
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