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N° 1161 - Rapport d'information de MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu
Date de dépôt : 19/06/2013
Voir le dossier (Statut de l'élu)
N° 1165 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X (n°676)
Date de dépôt : 19/06/2013
Voir le dossier (Union européenne : laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 juin 2013
Date de séance : 19/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Transparence de la vie publique (Projet de loi organique) (n° 1108) (suite)
  3. 3. Transparence de la vie publique (Projet de loi) (n° 1109) (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 072 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Audition de M. Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'Office national des forêts, sur le rapport « Bois et forêts de France, nouveaux défis »
Compte rendu de réunion n° 032 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur les enjeux de la réforme du système des retraites au regard de la situation des femmes
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Habert, inspecteur principal, chef de la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans, de M. Olivier André, administrateur des finances publiques, pilote d'accompagnement du changement à la délégation Ouest de la DGFIP, et de M. Patrick Richard, contrôleur des finances publiques à la retraite
Compte rendu de réunion n° 0069 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/06/2013
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/06/2013
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Olli Rehn, commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires
Compte rendu de réunion n° 072 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires européennes, de M. Olli Rehn, Commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires